Taux horaire, forfait global et temps passé

Les honoraires des avocats sont très souvent l’objet de critiques de la part des clients et du grand public en général.

L’avocat est, en effet, libre de fixer ses honoraires comme bon lui semble. Il peut décider que sa rémunération sera de X euros par heure passée sur le dossier.
Par exception, il lui est interdit de faire dépendre l’ensemble de ces honoraires du résultat de l’affaire qu’il s’engage à traiter pour le compte de son client (pourcentage sur la somme obtenue dit pacte quota litis).

L’avocat a cependant le droit de s’adapter à la fortune de son client en décidant, par exemple, de facturer beaucoup moins un client qui n’a pas de gros moyens qu’une entreprise qui a une puissance financière en rapport avec ses exigences.

De son côté, le client peut, et c’est d'ailleurs plus en plus fréquent en cette période de crise, tenter de négocier les honoraires qu’il devra verser à son conseil et lui demander s’il est mesure de lui proposer un forfait global ou une fourchette de prix au dessus de laquelle il s’engage à ne pas le facturer.

Quand l’avocat décide d'un forfait global, il s’expose très souvent au risque que son temps passé sur le dossier explose en raison d’imprévus (pourtant courants) dans les contentieux judiciaires (renvois successifs, incidents de procédure, etc...).

Dans ce cas de figure, l’avocat qui, une fois le dossier clôturé, compare le temps effectif passé sur le dossier et les honoraires facturés au client, s’aperçoit bien souvent que son travail a été tout...sauf rentable pour son cabinet.